Gratification des stagiaires en 2025 : quels sont les changements à venir ?

4,35 euros. Ni plus, ni moins. En 2025, la gratification minimale des stagiaires reste fixée à ce seuil, entériné par le décret du 29 novembre 2023. Malgré les espoirs portés par les syndicats étudiants et les débats à l’Assemblée, aucun coup d’accélérateur : la loi de finances n’a pas retenu de hausse. Le barème, figé depuis plusieurs années, continue donc de s’appliquer à tous les stages de plus de deux mois.

Quelques entreprises choisissent d’aller plus loin, offrant à leurs stagiaires des conditions plus avantageuses. Mais rien n’y oblige : la loi ne demande rien de plus que ce plancher réglementaire. Les règles pour le calcul, l’exonération sociale et les modalités administratives restent strictement identiques à celles déjà en vigueur en 2024.

A découvrir également : Influence des lignes de ley sur les lieux sacrés et le magnétisme terrestre

Ce qui change (ou non) pour la gratification des stagiaires en 2025

Pour les étudiants comme pour les entreprises, la gratification des stagiaires en 2025 demeure sur la même trajectoire. Le plancher reste fixé à 4,35 euros par heure, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Malgré l’inflation et la progression du SMIC, ce seuil ne bouge pas : le cadre reste stable pour les structures d’accueil.

Le dispositif ne varie pas d’un iota : la gratification de stage est versée dès lors que la durée excède deux mois, c’est-à-dire 308 heures sur l’année scolaire, ou trois mois dans l’enseignement agricole. Une convention tripartite reste obligatoire, signée par l’entreprise, l’étudiant et l’établissement d’enseignement. Le versement s’effectue chaque mois, proportionnel au temps de présence réel du stagiaire.

A lire en complément : Focus sur l'article 1231-1 du Code civil : que faut-il savoir ?

Voici les principaux paramètres à retenir pour cette année :

• Gratification minimale : 4,35 euros par heure en 2025
• Base de calcul : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale
• Obligation : stages de plus de 2 mois (ou 308 heures)
• Exonération de cotisations sociales : dans la limite du minimum légal

Un employeur peut toujours accorder une gratification supérieure, si une convention collective ou un accord de branche le prévoit. Mais rien ne l’y contraint : la partie qui dépasse le seuil légal bascule alors dans le champ des cotisations sociales. Autres obligations : désigner un tuteur, donner accès aux tickets-restaurants, rembourser une partie des frais de transport, permettre l’accès aux activités du CSE. Les règles restent strictes : le stagiaire ne doit jamais remplacer un salarié, occuper un poste permanent ou venir pallier une surcharge ponctuelle d’activité.

Gratification de stage : quelles sont les règles applicables cette année ?

Tout stagiaire en entreprise doit impérativement signer une convention de stage tripartite. Ce document lie les trois parties, école, entreprise, étudiant, et détaille la durée, les missions, le projet pédagogique et la gratification prévue.

La gratification minimale devient obligatoire pour toute période de stage dépassant deux mois sur l’année scolaire (308 heures, que ce soit en continu ou non). En dessous de ce seuil, l’entreprise garde la main : le versement d’une rémunération reste une option, non une obligation. Pour 2025, le montant s’établit à 4,35 euros de l’heure, et le versement se fait chaque mois, en fonction de la présence effective du stagiaire. Les entreprises peuvent offrir davantage, si leur accord de branche le prévoit.

Le suivi du stagiaire est assuré par un tuteur ou maître de stage, garant du fil pédagogique. Impossible de confier à un stagiaire des missions qui relèvent d’un emploi caché : pas de remplacement, pas de poste permanent, pas de soutien en cas de pic d’activité. Le stage s’inscrit dans une logique d’apprentissage, jamais dans celle d’un emploi déguisé.

Autre volet : la gratification de stage ouvre certains droits. Selon les usages de l’entreprise, le stagiaire peut bénéficier de tickets-restaurant, du remboursement partiel des frais de transport, ou participer aux activités du CSE. Certaines absences sont autorisées pour maternité, paternité ou adoption. Côté sécurité, la protection contre les accidents du travail s’applique, assurée par l’établissement d’enseignement ou l’employeur selon la nature du stage.

Pourquoi la gratification minimale reste-t-elle inchangée en 2025 ?

Le montant minimum de la gratification des stagiaires en 2025 reste fixé à 4,35 euros l’heure. Ce chiffre n’est pas le fruit du hasard : il résulte d’un calcul précis, adossé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Or, ce plafond n’a pas été révisé au 1er janvier 2025. Résultat : le seuil plancher de la rémunération des stagiaires stagne.

Cette stabilité s’explique par un mécanisme administratif. Chaque année, un arrêté gouvernemental définit le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence à de nombreux droits sociaux. Si ce plafond ne bouge pas, la gratification de stage non plus.

Ce gel rassure les entreprises et les établissements d’enseignement, mais il nourrit le malaise du côté des étudiants. Avec la hausse du SMIC et le renchérissement du coût de la vie, l’écart entre le salaire minimum et la gratification s’accentue. Plusieurs associations étudiantes dénoncent ce décalage : la gratification des stagiaires suit une logique administrative figée, alors que le SMIC bénéficie d’ajustements réguliers.

Le débat sur la revalorisation de la gratification de stage ne quitte jamais vraiment la scène. Pourtant, pour 2025, la règle tient bon : tant que le plafond horaire de la sécurité sociale ne progresse pas, le minimum légal versé à chaque heure de stage reste figé.

Ressources et conseils pour bien comprendre la réglementation des stages

La réglementation des stages en France repose sur une architecture solide, balisée par le Code de l’éducation. De la convention à la gratification, chaque étape relève de règles précises, parfois ardues à naviguer pour les novices. Quelques points de vigilance facilitent la compréhension :

• La gratification de stage jusqu’au seuil légal (4,35 euros par heure en 2025) reste exonérée de cotisations sociales. Au-delà, la fraction excédentaire donne lieu à des charges sociales, obligeant les entreprises à un suivi rigoureux.
• La déclaration en DSN s’impose si le stage dépasse deux mois, 309 heures ou si la franchise est dépassée. Dans ce cas, la remise d’un bulletin de paie devient obligatoire, même pour les stagiaires.
• La gratification de stage échappe à l’impôt sur le revenu tant qu’elle ne franchit pas le seuil annuel du SMIC. Cette mesure soulage la fiscalité des stagiaires, mais suppose un contrôle attentif de la part de l’employeur.

De nombreux outils existent pour accompagner entreprises et stagiaires dans ce labyrinthe réglementaire : logiciels spécialisés comme ceux proposés par macompta.fr pour la gestion des bulletins de paie et de la DSN, conseils d’experts tels que Bizouard & Associés, ou solutions de gestion sociale comme celles d’Aequitas.

À ne pas négliger : l’inscription du nom du stagiaire dans le registre unique du personnel et la remise d’un document récapitulatif des sommes versées à la fin du stage. Ces formalités, souvent reléguées au second plan, sont pourtant imposées par la loi.

En 2025, la gratification des stagiaires ne franchit pas de nouveau cap. Mais derrière ce chiffre immobile, la question du statut et de la reconnaissance des stagiaires, elle, ne cesse de grandir. Combien de temps encore la loi pourra-t-elle ignorer l’écart qui se creuse ?